Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser notre site web.

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

1

Mentions légales

Le présent site internet www.arrismotors.com est édité par :

Arris Motors SARL

Capital social : 50 000 €

Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

SIRET : 123 456 789 00012

RCS : Paris B 123 456 789

N° TVA intracommunautaire : FR 12 345678901

Directeur de la publication : Jean Dupont

Hébergement :

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.arrismotors.com (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès et à l'utilisation du Site.

3

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Arris Motors met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Arris Motors ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Arris Motors se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la législation sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Arris Motors.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de Arris Motors est donc prohibée.

5

Données personnelles

Arris Motors s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Les données personnelles collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur :

  • Remplit le formulaire de contact
  • Effectue une demande de renseignements sur un véhicule

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse : contact@arrismotors.com

6

Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur, réaliser des statistiques de visites et mémoriser les préférences de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'Utilisateur mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu

Firefox : Menu > Options > Vie privée > Historique

Safari : Menu > Préférences > Confidentialité

Edge : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité et services

7

Responsabilité

Arris Motors ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Arris Motors ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Arris Motors ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les prix et disponibilités des véhicules présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les photographies des véhicules sont non contractuelles.

8

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Arris Motors n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Arris Motors.

9

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Arris Motors se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l'Utilisateur au Site.

10

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Retour en haut

Logo

Des voitures haut de gamme pour les conducteurs exigeants. Découvrez le luxe, la performance et un service exceptionnel.

Liens utiles

En savoir plus

Contactez-nous

  • 123 Luxury Drive,Beverly Hills
  • (123) 456-7890
  • info@arrismotors.com